Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 10
Créé le 29 janvier 2021
ANNEXE
DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉS À COMPTER DU PREMIER JANVIER 2007 RÉPUTÉS CONFORMES À L'OBLIGATION DE FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005 SUSVISÉ
1 version
1 cité