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Arrêté du 19 janvier 2021

PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé

Abrogé21 janvier 2022

Abrogé21 janvier 2022

Créé le 29 janvier 2021

I. - Pour les animaux domestiques des espèces cunicoles :
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE STATUT CODE RNCP
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales ACTIF RNCP RNCP15612
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option productions animales INACTIF RNCP RNCP1914
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole option système à dominante élevage INACTIF RNCP RNCP11475
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole
(sans option)
ACTIF RNCP RNCP29267
Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole INACTIF RNCP RNCP14927
Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole ACTIF RNCP RNCP29257

II. - Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces féline et canine
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE STATUT CODE RNCP
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales ACTIF RNCP RNCP15612
Baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin ou félin ACTIF RNCP RNCP14039
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'élevage canin et félin INACTIF RNCP RNCP1918
Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie ACTIF RNCP RNCP13921
Brevet professionnel option éducateur canin ACTIF RNCP RNCP3856
Brevet professionnel agricole travaux de l'élevage canin et félin ACTIF RNCP RNCP15509
Brevet d'études professionnelles agricoles option élevage canin et félin INACTIF RNCP RNCP2363
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux de l'élevage canin et félin ACTIF RNCP RNCP9127

III. - Pour les animaux domestiques de compagnie, des espèces autres que féline et canine
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE STATUT CODE RNCP
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales ACTIF RNCP RNCP15612
Baccalauréat professionnel technicien conseil-vente en animalerie ACTIF RNCP RNCP13921
Brevet d'études professionnelles agricoles option services spécialité vente d'animaux de compagnie, de produits et accessoires d'animalerie INACTIF RNCP RNCP2370

IV. - Pour les animaux de laboratoire
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE STATUT CODE RNCP
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales ACTIF RNCP RNCP15612
Brevet professionnel technicien animalier en unité d'expérimentation ACTIF RNCP RNCP34023
Brevet professionnel technicien recherche-développement Inactif RNCP RNCP 1935
Brevet de technicien agricole option production spécialité animalier de laboratoire INACTIF RNCP RNCP2767
Baccalauréat professionnel technicien en expérimentation animale ACTIF RNCP RNCP13877
Brevet d'études professionnelles agricoles option animalerie
spécialité laboratoire
INACTIF RNCP RNCP2357
Brevet d'études professionnelles agricoles aide technicien
en expérimentation animale
ACTIF RNCP RNCP14323

V. - Pour les poissons
a) Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

INTITULE STATUT CODE RNCP
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire Inscrit de droit
Brevet de technicien supérieur agricole productions animales ACTIF RNCP RNCP15612
Brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles INACTIF RNCP RNCP359
Brevet de technicien supérieur agricole Aquaculture ACTIF RNCP RNCP17215
Baccalauréat professionnel productions aquacoles ACTIF RNCP RNCP13876
Baccalauréat professionnel cultures marines co-signé avec les ministères de l'éducation nationale et la direction des affaires maritimes et des gens de mer ACTIF RNCP RNCP2846
Brevet professionnel agricole et maritime option productions aquacoles INACTIF RNCP RNCP2409
Brevet professionnel option responsable d'exploitation aquacole
maritime-continentale
ACTIF RNCP RNCP1932
Brevet d'études professionnelles agricoles travaux aquacoles ACTIF RNCP RNCP10558
Brevet d'études professionnelles agricoles option productions aquacoles INACTIF RNCP RNCP2364

Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2022

En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au jeudi 20 janvier 2022

PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé