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Arrêté du 19 janvier 2021

Abrogé21 janvier 2022

Créé le 29 janvier 2021

ANNEXE
DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉS À COMPTER DU PREMIER JANVIER 2007 RÉPUTÉS CONFORMES À L'OBLIGATION DE FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005 SUSVISÉ

Effets de cet article

cite

 ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005 SUSVISÉ

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Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 14 janvier 2022art. 10

En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au jeudi 20 janvier 2022