En vigueur depuis le 28 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de restructuration
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel concernant une restructuration de service.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.