Arrêté du 19 janvier 2021

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Publication d'un arrêté de restructuration

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel concernant une restructuration de service.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Source : Légifrance