En vigueur depuis le 28 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Primes et allocations pour les mutations de fonctionnaires en 2020
Résumé. Les primes et allocations pour les mutations sont disponibles pour les fonctionnaires concernés par la restructuration entre mars et décembre 2020.
Ces primes et allocations sont ouvertes pour les mutations intervenant du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020.