Arrêté du 19 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2013

Art. 4

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Modification des dépenses de l'État payables sans ordonnancement préalable

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dépenses de l'État pouvant être payées sans ordonnancement préalable, en ajoutant notamment les aides du fonds de solidarité pour les entreprises touchées par la covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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