Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement de la Haute Autorité de santé en 2021
Résumé. En 2021, l'assurance maladie donne 55,9 millions d'euros à la Haute Autorité de santé pour ses missions d'évaluation et son fonctionnement.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2021, à 55 904 080 €.
Cette dotation se décompose comme suit :
| Montants de la dotation | |
|---|---|
| Dotation versée au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3, L. 6113-4 et L. 6322-1 du code de la santé publique | 9 940 000 € (neuf millions neuf cent quarante mille euros) |
| Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de la Haute Autorité de santé | 45 964 080 € (quarante-cinq millions neuf cent soixante-quatre mille quatre-vingt euros) |
1 version