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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement de la Haute Autorité de santé en 2021
Résumé. En 2021, l'assurance maladie donne 55,9 millions d'euros à la Haute Autorité de santé pour ses missions d'évaluation et son fonctionnement.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2021, à 55 904 080 €.
Cette dotation se décompose comme suit :
| Montants de la dotation | |
|---|---|
| Dotation versée au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3, L. 6113-4 et L. 6322-1 du code de la santé publique | 9 940 000 € (neuf millions neuf cent quarante mille euros) |
| Dotation versée au titre de la contribution de l'assurance maladie au fonctionnement de la Haute Autorité de santé | 45 964 080 € (quarante-cinq millions neuf cent soixante-quatre mille quatre-vingt euros) |