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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une date dans un arrêté
Résumé. Un arrêté met à jour une date pour passer de 2020 à 2021.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2021 susvisé, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ».