Arrêté du 19 janvier 2018

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Source : Légifrance