JORF n°0021 du 26 janvier 2018

Article 4

Article 4

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
« Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Rouen (76) ».
Est remplacée par la ligne :
« Directeur départemental de la sécurité publique à Rouen (76) ».


Historique des versions

Version 1

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :

« Directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Rouen (76) ».

Est remplacée par la ligne :

« Directeur départemental de la sécurité publique à Rouen (76) ».