Arrêté du 19 janvier 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé (Nouvel agrément pour la société Maine-Océan) est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé et aux articles 1 (Modification de la société d'aménagement foncier Pays de la Loire) et 3 (Accord de transfert entre sociétés d'aménagement foncier), les mots : « société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan » sont remplacés par les mots : « société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire » ;
2° L'article 2 (Changement de société pour l'aménagement foncier en Vendée) est supprimé ;
3° L'alinéa 2 de l'article 3 (Accord de transfert entre sociétés d'aménagement foncier) est remplacé par les dispositions suivantes : « La société devra, dans un délai maximum de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'extension de sa zone d'action et de sa dénomination, se mettre en conformité avec ses statuts dans leur dernière version modifiée. »
4° L'article 4 (Entrée en vigueur de l'arrêté) est remplacé par les dispositions suivantes : « La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire comprend les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée. »

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Modification de la société d'aménagement foncier Pays de la Loire

Résumé. Un arrêté modifie le nom et la zone d'action d'une société d'aménagement foncier, remplaçant 'Maine Océan' par 'Pays de la Loire' et définissant ses nouveaux départements.

L'arrêté du 22 décembre 2016 susvisé (Nouvel agrément pour la société Maine-Océan) est modifié comme suit :
1° Dans l'intitulé et aux articles 1 (Modification de la société d'aménagement foncier Pays de la Loire) et 3 (Accord de transfert entre sociétés d'aménagement foncier), les mots : « société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan » sont remplacés par les mots : « société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire » ;
2° L'article 2 (Changement de société pour l'aménagement foncier en Vendée) est supprimé ;
3° L'alinéa 2 de l'article 3 (Accord de transfert entre sociétés d'aménagement foncier) est remplacé par les dispositions suivantes : « La société devra, dans un délai maximum de six mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'extension de sa zone d'action et de sa dénomination, se mettre en conformité avec ses statuts dans leur dernière version modifiée. »
4° L'article 4 (Entrée en vigueur de l'arrêté) est remplacé par les dispositions suivantes : « La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Pays de la Loire comprend les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée. »

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