Créé le 2 février 2017
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le président de l'institut.
Créé le 2 février 2017
Les agents sont inscrits sur la liste électorale par l'administration. Cette liste est rendue publique par le président de l'institut.
En vigueur depuis le jeudi 2 février 2017