En vigueur depuis le 23 janvier 2017
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Liste des organismes de formation syndicale ouvrant droit à congé
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail (Congés de formation pour les salariés) et, d'autre part, par les articles L. 2325-44 (Formation économique pour les membres du comité d'entreprise) et L. 4614-14 (Formation des représentants du personnel en santé et sécurité) et suivants du code du travail est fixée comme suit :
I. - Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national :
CGT : centre de formation dénommé « La Formation Syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex ;
CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19 ;
CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail-Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14 ;
CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 128, avenue Jean Jaurès, 93697 Pantin Cedex ;
CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris ;
UNSA : centre d'études et de formation de l'Union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet ;
SOLIDAIRES : centre d'études et de formation interprofessionnel SOLIDAIRES, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris.
II. - Instituts spécialisés :
Institut du travail de l'université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine ;
Institut d'études sociales de l'UFR-faculté d'économie de Grenoble de l'université Grenoble-Alpes, CS 40700, 38058 Grenoble Cedex 9 ;
Institut régional du travail de l'université d'Aix-Marseille, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence ;
Institut de formation syndicale de l'université Lumière - Lyon-II (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07 ;
Institut régional du travail de l'université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex ;
Institut du travail de l'université de Bordeaux, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex ;
Institut du travail de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2 ;
Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - université de Haute-Bretagne - Rennes-2 (ISSTO), avenue Charles-Tillon, 35044 Rennes Cedex ;
Institut régional du travail d'Occitanie de l'université Toulouse - Jean Jaurès, 5, allée Antonio-Machado, 31058 Toulouse Cedex 9 ;
Institut régional d'éducation ouvrière des Hauts-de-France (IREO), 1, place Déliot, CS 10629, 59024 Lille Cedex ;
Association Culture et Liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.
III. - Organismes spécialisés :
Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.