JORF n°0019 du 22 janvier 2017

Article 2

Article 2

La présente liste est arrêtée pour l'année 2017 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.


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Version 1

La présente liste est arrêtée pour l'année 2017 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail.