En vigueur depuis le 23 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organismes de formation pour congé syndical en 2017
Résumé. L'arrêté de 2017 liste les organismes qui offrent des formations ouvrant droit à des congés pour les salariés souhaitant se former sur des sujets économiques, sociaux et syndicaux.
La présente liste est arrêtée pour l'année 2017 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail (Congés de formation pour les salariés).