Arrêté du 19 janvier 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 mars 2017

Créé le 5 février 2016 · Abrogé le 23 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des substances dopantes

Résumé. Un arrêté interdit la détention de substances dopantes sans raison médicale, avec des sanctions pénales possibles.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 février 2016 au mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance