Abrogé23 mars 2017
Abrogé par Arrêté du 21 février 2017 - art. 2
Créé le 5 février 2016
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 janvier 2016
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 mars 2017
Abrogé parArrêté du 21 février 2017art. 2
En vigueur du vendredi 5 février 2016 au mercredi 22 mars 2017
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.