Arrêté du 19 janvier 2016

Article 6

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Article 6

Le gaz naturel, ainsi que les gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux peuvent être utilisés à la carburation sous réserve d'être comprimés dans les stations autorisées à cet effet.

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En vigueur depuis le 5 février 2016

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Utilisation du gaz naturel et des hydrocarbures comme carburant

Résumé. Le gaz naturel et les hydrocarbures gazeux peuvent être utilisés comme carburant s'ils sont comprimés dans des stations autorisées.

Le gaz naturel, ainsi que les gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux peuvent être utilisés à la carburation sous réserve d'être comprimés dans les stations autorisées à cet effet.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 2016

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