JORF n°0023 du 28 janvier 2016

Article 2

Article 2

Les agents mutés qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes :
6 100 € pour un agent célibataire ;
10 000 € pour un agent célibataire avec au moins 1 enfant à charge ;
7 500 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un PACS ;
15 000 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un PACS, ayant au moins 1 enfant à charge.
En application de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est de 6 100 €.


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Version 1

Les agents mutés qui changent de résidence familiale à l'occasion du changement de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de service dans les conditions suivantes :

6 100 € pour un agent célibataire ;

10 000 € pour un agent célibataire avec au moins 1 enfant à charge ;

7 500 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un PACS ;

15 000 € pour un agent marié, en concubinage ou lié par un PACS, ayant au moins 1 enfant à charge.

En application de l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé, le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est de 6 100 €.