Arrêté du 19 janvier 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre des opérations de restructuration prévues par l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé (Fermeture de délégations et aides financières pour les employés) est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la prime de restructuration pour les agents mutés

Résumé. L'article fixe le montant de la prime de restructuration pour les agents mutés, selon leur situation familiale et la distance entre leurs anciennes et nouvelles résidences.

Le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre des opérations de restructuration prévues par l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé (Fermeture de délégations et aides financières pour les employés) est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 (Primes de restructuration pour les agents mutés) et 3 (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance