Arrêté du 19 janvier 2016

Article 8

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Article 8

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2016

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Désignation du responsable pour l'application des nouvelles règles de circulation

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les nouvelles règles de circulation pour les permis de conduire.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 27 janvier 2016

Source : Légifrance