En vigueur depuis le 27 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du livret d'apprentissage pour les permis de conduire
Le tableau intitulé « 4. Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D, D1E et DE du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe V du présent arrêté.