Arrêté du 19 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39

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Modification de la liste des maisons centrales

Résumé. La liste des maisons centrales en France a été modifiée pour inclure Saint-Maur et exclure Lille-Annœullin.

A modifié les dispositions suivantes :

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