JORF n°0020 du 24 janvier 2016

Article 1

Article 1

A l'article A. 39 de la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa « Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

A l'article A. 39 de la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa « Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) » est supprimé.