Article 1
A l'article A. 39 de la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa « Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) » est supprimé.
1 version
A l'article A. 39 de la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa « Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) » est supprimé.
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A l'article A. 39 de la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa « Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord) » est supprimé.