ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
USAC-CGT 4 4
FEETS-FO 3 3
SPAC-CFDT 2 2
UNSA-Développement durable 1 1

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