L'agrément délivré à l'organisme suivant : CAPSE France, La Plaine, 07360 Les Ollières-sur-Eyrieux, par l'arrêté du 9 avril 2014 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques 1185 et 1511 de la nomenclature.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature : 1111, 1136, 1138, 1158-1172, 1173, 1185, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 1511, 2160, 2220, 2510, 2564, 2565, 2781, 2910, 2930 et 2940.