JORF n°0022 du 27 janvier 2015

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Pologne, antenne de Cracovie (NOR : MAEA1500200A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Pologne, antenne de Cracovie (NOR : MAEA1500200A) est abrogé.