JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 3

Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.