Arrêté du 19 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le conseil comprend les membres suivants nommés, dans les conditions de l'article 12 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Création d'un conseil scientifique et technique pour un institut), sur proposition du directeur général de l'institut après accord des autorités auprès desquelles les personnes proposées sont placées :

1° Huit personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux ;

2° Cinq experts des ministres chargés respectivement de l'équipement, des forêts, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'environnement ;

3° Un expert de la direction générale de l'armement ;

4° Un expert du service hydrographique et océanographique de la marine ;

5° Un expert du Centre national d'études spatiales ;

6° Un expert du Centre national de la recherche scientifique ;

7° Un expert de l'Institut national des sciences de l'Univers ;

8° Un expert de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

9° Un expert de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;

10° Un représentant élu des chercheurs de l'institut, au vu des résultats du scrutin dont les modalités sont arrêtées par le directeur général.

Le conseil doit comporter au moins cinq docteurs d'Etat ou personnalités titulaires d'une habilitation à diriger les recherches.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Composition du conseil scientifique et technique

Résumé. L'article décrit la composition du conseil scientifique et technique d'un institut, avec des membres nommés pour leurs compétences scientifiques.

Le conseil comprend les membres suivants nommés, dans les conditions de l'article 12 du décret du 27 octobre 2011 susvisé (Création d'un conseil scientifique et technique pour un institut), sur proposition du directeur général de l'institut après accord des autorités auprès desquelles les personnes proposées sont placées :

1° Huit personnalités scientifiques extérieures à l'institut, françaises ou étrangères, appartenant à la communauté scientifique ou aux secteurs économiques et sociaux ;

2° Cinq experts des ministres chargés respectivement de l'équipement, des forêts, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'environnement ;

3° Un expert de la direction générale de l'armement ;

4° Un expert du service hydrographique et océanographique de la marine ;

5° Un expert du Centre national d'études spatiales ;

6° Un expert du Centre national de la recherche scientifique ;

7° Un expert de l'Institut national des sciences de l'Univers ;

8° Un expert de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

9° Un expert de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;

10° Un représentant élu des chercheurs de l'institut, au vu des résultats du scrutin dont les modalités sont arrêtées par le directeur général.

Le conseil doit comporter au moins cinq docteurs d'Etat ou personnalités titulaires d'une habilitation à diriger les recherches.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. La composition du conseil a été mise à jour, notamment en modifiant le nom de l'Institut national de la recherche agronomique pour refléter son nouveau périmètre d'action.

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 7 juin 2013art. 1 : Modification de la composition du conseil d'un institut

En résumé. Le terme 'représentant' a été remplacé par 'expert' pour plusieurs membres du conseil, ce qui modifie la désignation des participants sans changer leur rôle.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au jeudi 20 juin 2013

Source : Légifrance