Arrêté du 19 janvier 2012

Article 2

Créé le 27 janvier 2012

Les membres du conseil scientifique et technique sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'institut. Dans l'exercice de ces fonctions, les membres désignés ne représentent pas leur organisme d'origine.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2012