Arrêté du 19 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière assiste l'institut dans la mise en œuvre de sa mission de recherche et de développement.
I. ― A ce titre :
1° Il donne son avis sur :
― le schéma directeur de la recherche et des développements ;
― le programme annuel de recherche et de développement.
2° Il procède à l'évaluation de la mise en œuvre du schéma directeur à mi-parcours des évaluations menées par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
3° Il est informé :
― de l'avancement et des résultats des programmes scientifiques et des conditions de leur réalisation ;
― de la mise en œuvre de la politique de valorisation et de diffusion des informations à caractère scientifique et technique ;
― de la contribution de l'institut à la constitution de bases de données scientifiques et techniques.
II. ― Le conseil scientifique et technique instruit les sujets qui lui sont indiqués par le président du conseil d'administration ou le directeur général de l'institut.
A la demande du directeur général, il porte un avis sur toute méthodologie mise en œuvre ou envisagée par l'institut pour l'exercice de ses missions.
III. ― Le conseil scientifique et technique participe au développement des relations de l'institut avec la communauté scientifique européenne et internationale dans les domaines de l'information géographique et des inventaires des ressources forestières.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012

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Rôle du conseil scientifique de l'IGN

Résumé. Un conseil aide l'Institut géographique à organiser et évaluer ses recherches.

Le conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière assiste l'institut dans la mise en œuvre de sa mission de recherche et de développement.
I. ― A ce titre :
1° Il donne son avis sur :
― le schéma directeur de la recherche et des développements ;
― le programme annuel de recherche et de développement.
2° Il procède à l'évaluation de la mise en œuvre du schéma directeur à mi-parcours des évaluations menées par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
3° Il est informé :
― de l'avancement et des résultats des programmes scientifiques et des conditions de leur réalisation ;
― de la mise en œuvre de la politique de valorisation et de diffusion des informations à caractère scientifique et technique ;
― de la contribution de l'institut à la constitution de bases de données scientifiques et techniques.
II. ― Le conseil scientifique et technique instruit les sujets qui lui sont indiqués par le président du conseil d'administration ou le directeur général de l'institut.
A la demande du directeur général, il porte un avis sur toute méthodologie mise en œuvre ou envisagée par l'institut pour l'exercice de ses missions.
III. ― Le conseil scientifique et technique participe au développement des relations de l'institut avec la communauté scientifique européenne et internationale dans les domaines de l'information géographique et des inventaires des ressources forestières.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2012

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