Arrêté du 19 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'aide financière liée à un contrat d'accompagnement dans l'emploi de sept heures par semaine.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

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