Arrêté du 19 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Lorsqu'une convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclue avec un salarié qui était, avant son embauche, bénéficiaire du revenu de solidarité active, fixe, conformément à la dérogation prévue à l'article L. 5134-26 du code du travail (Durée hebdomadaire du travail dans un contrat d'accompagnement), une durée hebdomadaire de travail de sept heures, le montant de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-30-1 du même code (Montant de l'aide à l'insertion professionnelle) est fixé à 95 % du montant du salaire minimum de croissance correspondant à l'accomplissement de sept heures de travail.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2012

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Contrat d'accompagnement dans l'emploi avec durée réduite

Résumé. Un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut prévoir une durée de travail de seulement sept heures par semaine pour les personnes ayant des difficultés importantes, et dans ce cas, l'aide financière est fixée à 95 % du salaire minimum.

Lorsqu'une convention individuelle de contrat d'accompagnement dans l'emploi, conclue avec un salarié qui était, avant son embauche, bénéficiaire du revenu de solidarité active, fixe, conformément à la dérogation prévue à l'article L. 5134-26 du code du travail (Durée hebdomadaire du travail dans un contrat d'accompagnement), une durée hebdomadaire de travail de sept heures, le montant de l'aide financière mentionnée à l'article L. 5134-30-1 du même code (Montant de l'aide à l'insertion professionnelle) est fixé à 95 % du montant du salaire minimum de croissance correspondant à l'accomplissement de sept heures de travail.

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En vigueur depuis le mercredi 25 janvier 2012

Source : Légifrance