Article 1
Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2012, aux fonctions de M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, conseiller technique pour l'immigration, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0017 du 20 janvier 2012
Article 1
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Version 1
Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2012, aux fonctions de M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, conseiller technique pour l'immigration, appelé à d'autres fonctions.