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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un conseiller technique pour l'immigration
Résumé. Pierre Regnault de la Mothe quitte son poste de conseiller technique pour l'immigration à partir du 30 janvier 2012.
Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2012, aux fonctions de M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, conseiller technique pour l'immigration, appelé à d'autres fonctions.