Arrêté du 19 janvier 2011

Article 3

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Article 3

A la mission de l'animation régionale et locale et à la mission de la coordination des programmes, directement placées sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Karine Stebler, chef des deux missions, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature pour Mme Karine Stebler

Résumé. Mme Karine Stebler est autorisée à signer des actes pour les ministres, sauf les décrets, dans le cadre de ses missions d'animation et de coordination.

A la mission de l'animation régionale et locale et à la mission de la coordination des programmes, directement placées sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée à Mme Karine Stebler, chef des deux missions, à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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