Arrêté du 19 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement ou de transbordement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par télécopie au 00-33 (0)2-97-55-23-75 ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] (le cas échéant après numérisation par un dispositif de type scanner), trois jours ouvrables au moins avant l'arrivée prévue au port. Cette notification doit être faite avec le formulaire de l'annexe XV du schéma de contrôle de la CPANE, dont la dernière version est disponible sur le site internet de la CPANE http://neafc.org

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En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Notification préalable pour le débarquement de poissons

Résumé. Les capitaines de navires doivent prévenir les autorités trois jours avant d'arriver au port pour débarquer ou transférer du poisson congelé.

Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement ou de transbordement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel par télécopie au 00-33 (0)2-97-55-23-75 ou par courrier électronique à l'adresse [email protected] (le cas échéant après numérisation par un dispositif de type scanner), trois jours ouvrables au moins avant l'arrivée prévue au port. Cette notification doit être faite avec le formulaire de l'annexe XV du schéma de contrôle de la CPANE, dont la dernière version est disponible sur le site internet de la CPANE http://neafc.org

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