Arrêté du 19 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, les débarquements et transbordements de poissons congelés issus de la zone de la convention de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) par tout navire battant pavillon de pays tiers ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Boulogne-sur-Mer ;
Le Havre ;
Brest ;
Nantes-Saint-Nazaire.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2010

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Restrictions sur les débarquements de poissons congelés pour les navires étrangers

Résumé. Les navires étrangers ne peuvent débarquer ou transborder des poissons congelés de l'Atlantique Nord-Est que dans quatre ports français spécifiques.

Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, les débarquements et transbordements de poissons congelés issus de la zone de la convention de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) par tout navire battant pavillon de pays tiers ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :
Boulogne-sur-Mer ;
Le Havre ;
Brest ;
Nantes-Saint-Nazaire.

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En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2010

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