Arrêté du 19 janvier 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des moyens d'assistance électronique autorisés pour la chasse

Résumé. La liste des outils électroniques autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance