JORF n°0038 du 14 février 2009

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 mars 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.