Arrêté du 19 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte d'informations personnelles pour les bases de données administratives) du présent arrêté sont conservées tant que le redevable possède un compte débiteur dans l'application RAR ou dans l'application MIRIAM.
Les informations visées au II de l'article 3 (Collecte d'informations personnelles pour les bases de données administratives) du présent arrêté sont conservées durant un an dans la base et durant trois ans sur support magnétique.

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En vigueur depuis le 5 février 2009

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Conservation des données personnelles dans la base tiers

Résumé. Les informations personnelles sont conservées tant qu'une personne a un compte débiteur, et certaines données spécifiques sont gardées pendant un an dans la base et trois ans sur support magnétique.

Les informations visées au I de l'article 3 (Collecte d'informations personnelles pour les bases de données administratives) du présent arrêté sont conservées tant que le redevable possède un compte débiteur dans l'application RAR ou dans l'application MIRIAM.
Les informations visées au II de l'article 3 (Collecte d'informations personnelles pour les bases de données administratives) du présent arrêté sont conservées durant un an dans la base et durant trois ans sur support magnétique.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

Source : Légifrance