JORF n°25 du 30 janvier 2007

Article 2

Article 2

La durée minimale nécessaire à la session d'information sur la vie en France mentionnée à l'article R. 311-25 du même code est fixée à une heure et sa durée maximale à six heures.


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Version 1

La durée minimale nécessaire à la session d'information sur la vie en France mentionnée à l'article R. 311-25 du même code est fixée à une heure et sa durée maximale à six heures.