Arrêté du 19 janvier 2006

Article 26

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Article 26

L'article 47 est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « déchets de la catégorie D » sont remplacés par les mots suivants : « déchets biodégradables ».
II. - Le dernier alinéa est supprimé.

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L'article 47 est modifié comme suit :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « déchets de la catégorie D » sont remplacés par les mots suivants : « déchets biodégradables ».
II. - Le dernier alinéa est supprimé.

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