JORF n°37 du 12 février 2006

Article 1

Article 1

L'annexe 140-2.A.1 « Liste des organismes notifiés » de la division 140, intitulée « Organismes techniques », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :


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Version 1

L'annexe 140-2.A.1 « Liste des organismes notifiés » de la division 140, intitulée « Organismes techniques », du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :