1. Organismes notifiés dans le cadre de la division 311, annexe A.1

2. Organismes notifiés dans le cadre de la division 311 annexe A.2 ayant reçu délégation pour délivrer des approbations au nom du ministère chargé de la marine marchande

Le chapitre 213-6 « Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires » de la division 213 intitulée « Prévention de la pollution » est modifié ainsi qu'il suit :
2.1. Au paragraphe 6 de l'article 213-6.18 « Qualité du fuel-oil », il est ajouté un deuxième alinéa ainsi libellé :
« Il n'est pas exigé que les échantillons soient stockés à bord du navire, dès lors qu'ils restent sous le contrôle du navire et que le fuel-oil a été consommé. Ces échantillons peuvent être stockés à terre dans un endroit où ils peuvent être facilement accessibles. »
2.2. Dans l'annexe 213-6.A.5 « Renseignements devant figurer dans la note de livraison des soutes (art. 213-6.18 paragraphe 3) », après la ligne « Teneur en soufre (% m/m) », il est ajouté la ligne et la note de bas de page (3) libellées comme suit :
« Identifiant du lot de soutes d'où la soute a été prélevée (3) :

Dans la partie E « Prescriptions supplémentaires applicables aux locaux de machines exploités sans présence permanente de personnel » du chapitre 221-II-1 de la division 221 intitulée « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 », l'annexe 221-II-1/A.1 « Partie A : Conditions particulières pour le quart réduit à la machine » est modifiée ainsi qu'il suit :

« A N N E X E 221-II-1/A.1