Arrêté du 19 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Seuls sont autorisés à concourir les candidats :
-réunissant les conditions fixées aux articles 4 et 7 du décret du 22 décembre 1975 (Répartition des officiers de marine par branches et spécialités) précité ;
-remplissant les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique ;
-ayant fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus par l'instruction et les circulaires prévues à l'article 1er (Règles du concours d'entrée à l'École navale) du présent arrêté.
Les candidats sont tenus de passer, avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, une visite médicale préliminaire dans l'un des centres médicaux militaires indiqués dans la circulaire annuelle prévue à l'article 1er (Règles du concours d'entrée à l'École navale) du présent arrêté. Les résultats de cette visite ne préjugent pas ceux de la visite médicale prévue à l'article 20 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 13 février 2002 · Abrogé le 31 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour concourir à l'École navale

Résumé. Pour participer au concours d'entrée à l'École navale, il faut remplir certaines conditions médicales et physiques, avoir fait une demande dans les délais et passer une visite médicale avant la date limite.

Seuls sont autorisés à concourir les candidats :
-réunissant les conditions fixées aux articles 4 et 7 du décret du 22 décembre 1975 (Répartition des officiers de marine par branches et spécialités) précité ;
-remplissant les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique ;
-ayant fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus par l'instruction et les circulaires prévues à l'article 1er (Règles du concours d'entrée à l'École navale) du présent arrêté.
Les candidats sont tenus de passer, avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature, une visite médicale préliminaire dans l'un des centres médicaux militaires indiqués dans la circulaire annuelle prévue à l'article 1er (Règles du concours d'entrée à l'École navale) du présent arrêté. Les résultats de cette visite ne préjugent pas ceux de la visite médicale prévue à l'article 20 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du mercredi 13 février 2002 au mercredi 6 décembre 2006

Source : Légifrance