JORF n°20 du 24 janvier 2001

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 260 000 000 F et un crédit de paiement de 260 000 000 F applicables au compte spécial du Trésor fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 260 000 000 F et un crédit de paiement de 260 000 000 F applicables au compte spécial du Trésor fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.