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JORF n°20 du 24 janvier 2001
Arrêté du 19 janvier 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour 2000 sont augmentées d'une somme de 260 000 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 260 000 000 F et un crédit de paiement de 260 000 000 F applicables au compte spécial du Trésor fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/20 1 page 1217 à 1218
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