JORF n°20 du 24 janvier 2001

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour 2000 sont augmentées d'une somme de 260 000 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables pour 2000 sont augmentées d'une somme de 260 000 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.