JORF n°35 du 11 février 1999

Art. 2. - L'inspection des armements nucléaires reçoit, pour l'exercice des attributions définies à l'article précédent, le concours technique du contrôle général des armées. Les modalités de ce concours ainsi que les autres modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction ministérielle.


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Art. 2. - L'inspection des armements nucléaires reçoit, pour l'exercice des attributions définies à l'article précédent, le concours technique du contrôle général des armées. Les modalités de ce concours ainsi que les autres modalités d'application du présent arrêté sont fixées par instruction ministérielle.