Créé le 1 février 1999
Le montant de l'élément variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
Arrêté du 19 janvier 1999
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-01-19 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 février 1999