JORF n°23 du 28 janvier 1998

Art. 4. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

Mme Elsen (Liliane), titulaire ;

M. Legrand (Patrick), suppléant ;

M. Vayrac (Roger), titulaire ;

M. Carpentier (Claude), suppléant ;

M. Jacob (Jean-Marc), titulaire ;

M. Sanson (Christophe), suppléant ;

M. Lamure (Claude), titulaire ;

M. Bouttes (François), suppléant.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Sont nommés à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement, sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :

Mme Elsen (Liliane), titulaire ;

M. Legrand (Patrick), suppléant ;

M. Vayrac (Roger), titulaire ;

M. Carpentier (Claude), suppléant ;

M. Jacob (Jean-Marc), titulaire ;

M. Sanson (Christophe), suppléant ;

M. Lamure (Claude), titulaire ;

M. Bouttes (François), suppléant.