Article 7
Abrogé depuis le 2010-01-01
L'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°36 du 11 février 1996
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 12 février 1996
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
L'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes est abrogé.